| Inspection et octroi de permis pour les cirques
Il convient de mettre sur pied des équipes d’inspecteurs qualifiés et des procédures d’inspection. L’inspection doit consister à examiner les conditions de sécurité et de bien-être du public, du personnel et des animaux, ainsi que les conditions dans lesquelles se fait le dressage et se déroulent les numéros. Un contrôle détaillé des registres est également nécessaire. Les permis doivent être octroyés par le gouvernement pour des durées limitées à 5 ans. La procédure doit permettre des inspections impromptues au cours de la période de validité des permis, ainsi qu’une révision de ces derniers, le cas échéant. Aucun nouveau numéro et aucun nouveau cirque ne devront être autorisés sans permis. Chaque équipe d’inspection devra compter un vétérinaire ayant de l’expérience, ainsi qu’un zoologiste. Elle devra aussi comprendre une personne ayant l’expérience de la gestion des établissements publics, de la santé publique et de la sécurité du public. Il est prévu de fixer le prix des permis pour les cirques de telle sorte que les coûts soient couverts. En plus d’un permis national, il est prévu que les autorités locales se voient confier la responsabilité d’inspecter chaque site avant qu’un cirque ne puisse ouvrir ses portes au public. Les équipes d’inspection plus réduites qui seraient chargées de cette mission seraient constituées d’un vétérinaire et d’une personne compétente en matière de gestion des établissements ouverts au public. L’original ou la copie du permis et du certificat d’assurance en responsabilité civile en cours de validité (ainsi que tout avenant ou toute mention particulière) devront être visibles sur le(s) véhicule(s) utilisé(s) pour transporter le matériel ou les cages, à toutes les entrées du cirque, à l’attention du public comme des autorités. Ces documents devront aussi être affichés à l’entrée des quartiers d’hiver. Les numéros de téléphone en cas d’urgence devront être affichés en évidence à chacune des entrées du cirque, ainsi qu’aux entrées des quartiers d’hiver. Les lignes téléphoniques correspondantes devront être utilisables 24 heures sur 24. En cas d’infraction de la part d’un cirque, l’autorité qui octroie les permis devra assumer la responsabilité de veiller à une réaffectation humaine et satisfaisante des animaux. Ainsi, les dispositions concernant les animaux deviendront similaires à celles de la directive de l’Union européenne sur les zoos. |